Chaque mercredi, à l’Élysée ou à Matignon, le Conseil des ministros façonne les grandes orientations de la France — et chaque décision fait l’objet d’un compte rendu officiel mis en ligne. Plus de 530 comptes rendus sont désormais disponibles sur info.gouv.fr, ce qui permet de suivre les nominations, les projets de loi et les réformes adoptées en séance.

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Fréquence : Chaque mercredi · Rôle principal : Définit projets de lois et réformes · Présidé par : Président de la République · Site officiel : info.gouv.fr · Dernier compte rendu : 22 avril 2026

Aperçu rapide

1Faits confirmés
  • Réunion hebdomadaire chaque mercredi (info.gouv.fr)
  • Plus de 530 comptes rendus en ligne (info.gouv.fr)
  • Présidé par le Président de la République (info.gouv.fr)
2Ce qui reste incertain
  • Calendrier prévisionnel au-delà du mois en cours
  • Détail complet du dernier conseil du 22 avril 2026
3Signal chronologique
  • 22 avril 2026 : compte rendu rendu public
  • 8 avril 2026 : actualisation programmation militaire
  • 22 octobre 2025 : vague de nominations de préfets
4Et après
  • Prochains conseils chaque mercredi
  • Nouvelles nominations à suivre sur info.gouv.fr
Domaine Détail
Fréquence des réunions Tous les mercredis
Lieu habituel Élysée ou Matignon
Rôle clé Adoption actes exécutifs
Source comptes rendus info.gouv.fr

Qu’est-ce que le Conseil des ministros en France ?

Le Conseil des ministros est l’organe exécutif central prévu par la Constitution de 1958. Il se réunit sous la présidence du Chef de l’État et regroupe le Premier ministre ainsi que l’ensemble des membros du gouvernement. C’est dans cette instance que sont discutés et adoptés les projets de loi, les décrets et les mesures d’ordre individuel.

Définition constitutionnelle

  • Institution prévue par les articles 9 à 16 de la Constitution de 1958
  • Compétences : adoption des projets de loi, décrets, nominations
  • Caractère décisionnel pour les orientations majeures

Composition et rôle

Le Conseil réunit le Président de la République, le Premier ministre et les ministros. Le Président de la République en assure la présidence, mais les comptes rendus sont rendus publics sur info.gouv.fr. Les domaines couverts incluent l’intérieur, la justice, l’économie, les affaires étrangères et la culture.

Ce qu’il faut savoir

Le Conseil des ministros ne vote pas les lois — c’est le rôle du Parlement. Il adopte les projets de loi qui seront ensuite transmis à l’Assemblée nationale ou au Sénat pour examen et vote.

Quelle est la définition du Conseil des ministros ?

En termes simples, le Conseil des ministros est la réunion régulière du gouvernement français, présidée par le Chef de l’État. Il examine les projets de lois et les réformes structurelles avant leur présentation au Parlement.

Fonctionnement général

  • Réunion hebdomadaire le mercredi
  • Adoption des projets de lois et réformes
  • Comptes rendus officiels publiés après chaque séance

Différence avec Conseil européen

Le Conseil des ministros français ne doit pas être confondu avec le Conseil de l’Union européenne, qui réunit les ministros des États membres de l’UE pour négocier la législation européenne. En France, le terme désigne uniquement l’organe exécutif national prévu par la Constitution.

Pourquoi c’est important

Plus de 530 comptes rendus sont disponibles sur info.gouv.fr, ce qui permet aux citoyens de suivre les décisions gouvernementales en toute transparence.

Y a-t-il des nominations au Conseil des ministros aujourd’hui ?

Les nominations constituent une part majeure des décisions adoptées en Conseil des ministros. Ces nominations concernent des postes de préfets, d’ambassadeurs, de directeurs et de conseillers d’État, et sont proposées par le Premier ministre ou les ministers concernés.

Nominations récentes

Le conseil du 22 octobre 2025 a été particulièrement riche en nominations. Parmi les décisions marquantes figurait la nomination de Patrice FAURE comme préfet de police, à compter du 23 octobre 2025, sur proposition du ministre de l’intérieur (Élysée). Ce même conseil a vu la nomination de Baptiste ROLLAND comme directeur de cabinet du préfet de police, également à compter du 23 octobre 2025.

  • Patrice FAURE : nommé préfet de police (23 octobre 2025)
  • Baptiste ROLLAND : nommé directeur de cabinet du préfet de police (23 octobre 2025)
  • Elise LAVIELLE : nommée préfète, secrétaire générale pour l’administration de la préfecture de police (1er décembre 2025)
  • Philippe LE MOING SURZUR : nommé préfet du Cher (24 novembre 2025)
  • Delphine CHRISTOPHE : nommée directrice générale des patrimoines et de l’architecture (14 novembre 2025)

Procédure de nomination

Les nominations sont présentées par le Premier ministre ou le ministre compétent, puis adoptées en Conseil des ministros. Elles prennent effet à la date indiquée dans le décret correspondant. Pour les préfets, la nomination est souvent accompagnée d’une prise de fonction quelques jours après la décision officielle.

En résumé : Le Conseil des ministros arrête les nominations de préfets, d’ambassadeurs et de directeurs. Chaque nomination précise une date d’effet, souvent quelques jours après le conseil.

Quel est le dernier Conseil des ministros ?

Le dernier Conseil des ministros dont le compte rendu a été rendu public date du 22 avril 2026. Ce conseil s’est tenu en présence de David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics (info.gouv.fr).

Compte rendu du 22 avril 2026

Le conseil du 22 avril 2026 a comporté plusieurs mesures d’ordre individuel. La ministre déléguée Maud BREGEON a assuré la présentation du compte rendu officiel, en présence de David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, dont la présence était notable du fait de son jeune âge.

Compte rendu du 8 avril 2026

Le conseil du 8 avril 2026 a traité de l’actualisation de la programmation militaire 2024-2030. La ministre des armées a présenté ce projet de loi qui actualise les dispositions de défense pour les années à venir (Élysée). Ce conseil a également vu la nomination de Serge BOULANGER au poste de directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes, à compter du 6 mai 2026.

Ce qu’il faut surveiller

Le conseil du 8 avril 2026 a marqué l’adoption du projet de loi actualisant la programmation militaire 2024-2030, un texte qui définit les moyens alloués à la défense nationale pour les années à venir.

Quand est le prochain Conseil des ministros ?

Le Conseil des ministros se réunit traditionnellement chaque mercredi. Le calendrier exact des prochaines réunions n’est généralement pas publié à l’avance, mais les comptes rendus des séances passées sont disponibles sur info.gouv.fr dans les jours suivant chaque conseil.

Calendrier habituel

  • Réunion hebdomadaire chaque mercredi
  • Lieu : Élysée ou Matignon selon les périodes
  • Publication des comptes rendus sous quelques jours

Réunions à venir

Pour suivre les prochaines réunions, le mieux est de consulter régulièrement info.gouv.fr, où sont publiés les comptes rendus officiels dès qu’ils sont disponibles.

Note de la rédaction

Le calendrier prévisionnel du Conseil des ministros n’est généralement pas rendu public à l’avance. Les comptes rendus permettent néanmoins de reconstituer l’historique des réunions.

Chronologie récente

Le tableau ci-dessous retrace les principales dates des conseils des ministros et des nominations qui en ont découlé.

Date Événement Source
22 avril 2026 Conseil des ministros avec David Amiel info.gouv.fr
8 avril 2026 Projet de loi programmation militaire 2024-2030 Élysée
6 mai 2026 Nomination Serge BOULANGER effective Élysée
1er décembre 2025 Nomination Elise LAVIELLE effective Élysée
24 novembre 2025 Nomination Philippe LE MOING SURZUR effective Élysée
22 octobre 2025 Conseil avec multiples nominations de préfets Élysée
17 décembre 2025 Dépôt rapport n° 2250 sur fraudes sociales et fiscales Assemblée nationale

Ce qui est confirmé et ce qui reste flou

Voici un bilan de ce que nous savons avec certitude d’après les sources officielles, et ce qui mérite une vérification supplémentaire.

Ce qui est confirmé

  • Le Conseil des ministros se réunit chaque mercredi
  • Plus de 530 comptes rendus disponibles sur info.gouv.fr
  • Le Président de la République préside l’instance
  • Le conseil adopte les projets de loi et les nominations
  • Les nominations de préfets du 22 octobre 2025 sont documentées
  • Le projet de loi programmation militaire 2024-2030 présenté le 8 avril 2026

Ce qui reste incertain

  • Calendrier prévisionnel complet des prochaines réunions
  • Détail intégral des discussions du 22 avril 2026
  • Prochaines nominations envisagées non encore rendues publiques

Ce qu’il faut retenir des sources

Sur proposition du ministre de l’intérieur : M. Patrice FAURE, administrateur de l’État, est nommé préfet de police, à compter du 23 octobre 2025.

— Compte rendu de l’Élysée (22 octobre 2025)

La ministre des armées et des anciens combattants a présenté un projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

— Compte rendu de l’Élysée (8 avril 2026)

Lecture connexe: RSA 2025 · Allocation rentrée scolaire 2026

Sources supplémentaires

info.gouv.fr, senat.fr, info.gouv.fr, interieur.gouv.fr

Le Conseil des ministres, instance exécutive centrale, peut être renversé par une motion de censure adoptée par l’Assemblée nationale.

Questions fréquentes

Le Conseil des ministros se réunit-il toujours le mercredi ?

Oui, selon le calendrier gouvernemental, le Conseil des ministros se réunit traditionnellement chaque mercredi. Ce rythme permet au gouvernement d’adopter les décisions importantes avant les éventuels débats au Parlement.

Qui peut assister au Conseil des ministros ?

Le Conseil réunit le Président de la République, le Premier ministre et l’ensemble des ministros. Occasionnellement, d’autres personnalités peuvent être conviées, comme cela a été le cas pour David Amiel lors du conseil du 22 avril 2026.

Les décisions du Conseil des ministros sont-elles publiques ?

Oui, les comptes rendus sont publiés sur info.gouv.fr et sur elysee.fr. Plus de 530 comptes rendus sont désormais disponibles, permettant aux citoyens de suivre les décisions gouvernementales.

Quelle est la durée d’une réunion du Conseil des ministros ?

La durée varie selon l’ordre du jour. Un conseil axé sur quelques nominations peut être relativement court, tandis qu’un conseil examinant un projet de loi majeur comme la programmation militaire peut nécessiter plus de temps.

Le Conseil des ministros vote-t-il les lois ?

Non, le Conseil des ministros adopte les projets de loi qui sont ensuite transmis au Parlement (Assemblée nationale et Sénat) pour examen et vote. Les lois sont promulguées par le Président de la République après adoption définitive.

Comment consulter les anciens comptes rendus ?

Les comptes rendus sont accessibles sur info.gouv.fr, dans la section dédiée au Conseil des ministros. Ils sont archivés par date, ce qui permet de remonter aux décisions passées.

Le Conseil des ministros européen est-il le même ?

Non, il ne faut pas confondre le Conseil des ministros français avec le Conseil de l’Union européenne. Ce dernier réunit les ministros des États membres de l’UE pour négocier et adopter la législation européenne. Le Conseil des ministros français est un organe constitutionnel national.